Table des matières:
- Comment facturer la TVA intracommunautaire ?
- Comment facturer un client en Belgique ?
- Quand utiliser la TVA intracommunautaire ?
- Comment facturer en Hors-taxe ?
- Comment facturer un client espagnol ?
- Comment facturer un client UE ?
Comment facturer la TVA intracommunautaire ?
Le numéro de
TVA intracommunautaire de l'entreprise doit figurer sur ses factures, déclarations d'échange de biens et déclarations de
TVA. Ce numéro est délivré par l'administration fiscale aux entreprises redevables de la
TVA qui commercent avec d'autres situées dans un autre État de l'UE.
Comment facturer un client en Belgique ?
Il s'agit du cas de figure le plus simple car la
facture est sans TVA. Il suffit donc de créer une
facture sans TVA pour la
Belgique, et votre
client. e paiera personnellement la TVA en
Belgique via le mécanisme d'autoliquidation de la TVA intracommunautaire.
Quand utiliser la TVA intracommunautaire ?
Utilité de la
TVA intracommunautaire Cette
TVA s'applique plus précisément aux entreprises appartenant à l'Union européenne. Dans cet espace, tout achat de bien ou de service est soumis à une taxe appliquée à l'acquéreur.
Comment facturer en Hors-taxe ?
En tant que franchisé de TVA, toutes vos factures doivent faire apparaître la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » issue du Code Général des Impôts. C'est le motif d'exemption s'appliquant aux auto-entrepreneurs. Pour autant, le montant TTC doit bien figurer sur la
facture.
Comment facturer un client espagnol ?
La
facture sera TTC, et la TVA appliquée dépendra du chiffre d'affaires de votre entreprise. Si celui-ci est en dessous de 35.000 euros par an, ce sera la TVA française. Si il dépasse 35.0000 euros, ce sera la TVA
espagnole, et votre entreprise aura besoin d'avoir son propre numéro de TVA
espagnole.
Comment facturer un client UE ?
Mon
client est un particulier ou un micro-entrepreneur
e professionnel. le, mais un particulier ou un micro-entrepreneur, il faut indiquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la
facture. Qu'il s'agisse d'
une facture papier ou d'
une facture en ligne, elle est en tous points similaire à celle que vous enverriez à un.
