Table des matières:
- Quelle convention collective informatique ?
- Qu'est-ce que la convention collective Syntec ?
- C'est quoi le 13 ème mois ?
- Comment élaborer une convention collective ?
- Quel est le but d'une convention ?
Quelle convention collective informatique ?
Toutes les sociétés
informatiques ne sont pas soumises à la
Convention collective SYNTEC. Selon l'article L. 2261-2 du code du travail, la
convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.
Qu'est-ce que la convention collective Syntec ?
La
convention Syntec, rédigée pour la première fois en 1987, regroupe aujourd'hui 3750 entreprises adhérentes aux syndicats membres. ... Cette
convention va venir faire appliquer des règles particulières par rapport au droit du travail, qui vont s'appliquer en priorité pour les salariés d'un secteur donné.
C'est quoi le 13 ème mois ?
Le
13e
mois est une prime exceptionnelle
que versent certaines entreprises à leurs salariés en complément de leur salaire habituel. ... Si par exemple le salarié quitte l'entreprise en cours d'année, l'employeur devra lui payer le treizième
mois au prorata du temps de travail effectué.
Comment élaborer une convention collective ?
Comment est rédigée une
convention collective ? Rédigée entre les représentants des deux parties signataires du contrat de travail, la
convention collective est le résultat écrit issu de leurs négociations. Elle peut être négociée au niveau de l'entreprise ou, plus généralement, au niveau de la branche professionnelle.
Quel est le but d'une convention ?
Comme évoqué en introduction, une
convention collective
est un accord conclu entre les syndicats de salariés et d'employeurs. Elle a généralement vocation à traiter des conditions de travail et d'emploi, mais aussi des garanties sociales spécifiques au secteur qu'elle représente.
